PTZ 2025

 

Le budget 2025 ayant été adopté nous pouvons envisager le nouveau dispositif de Prêt à Taux Zéro.

 

Dans l’attente de la parution des décrets d’application, nous attirons toutefois votre vigilance sur les différences notables qui peuvent séparer les annonces publiques de la réalité du texte validé.

 

PTZ 2025

Date d’effet prévisionnelle : 01/04/2025(décrets à paraitre d’ici cette date)

 

Points d’attention : il n’est pas fait mention dela maison individuelle qui devrait être éligible au nouveau dispositif. Le texte n’aborde que l’élargissement du territoire, avec la possibilité d’acheter du neuf en collectif sur les zones B2 et C donc.  A surveiller.

Si le décret d’application corrigeait ce point, les plafonds devraient être, en tout état de cause, inférieurs pour les maisons que ceux appliqués aux appartements. Il convient d’attendre de connaitre ces montants pour établir vos simulations. 

 

Le PTZ ancien reste soumis aux conditions de travaux énergétiques déjà connues. (25% du coût total de l’opération)

Autres mesures : 

              Exonération des dons familiaux – achat de Résidence Principale

En lieu et place du Pinel, exonération de droits de mutation pour les donations d’un montant maximum de 100 000 €/donateur

• Par les parents, grands-parents ou arrière grands parents ; en l’absence d’enfants : neveu ou nièce
• Résidence principale : il peut s’agir d’un achat mais également d’une construction
• L’opération doit être déclenchée avant le 31.12.2026
• 100 000 € maximum par donateur, dans la limite d’une donation totale perçue par le donataire de 300 000 €
• Obligation de conservation du bien : 5 ans minimum
• S’il détient déjà sa résidence principale, cette donation peut s’appliquer à des travaux énergétiques, sous conditions, et hors dépenses pour lesquelles il aurait déjà bénéficié d’un crédit d’impôt.

 

Hausse des DMTO de 0,5%

Applicable à l’exception des primo accédants dans le neuf, dont l’achat ne dépasse pas 250 000€.

Source : Apic