Dans le cadre d’un financement, la question des garanties est centrale. Banques, établissements de crédit ou investisseurs cherchent à se prémunir contre les risques d’impayés. Parmi les outils juridiques les plus puissants et encore trop méconnus en France figure la fiducie-sûreté. Ce mécanisme permet à un débiteur de transférer temporairement un bien ou un droit à un fiduciaire (souvent une société spécialisée ou un établissement financier), à titre de garantie d’un engagement.
En tant que courtier en financement professionnel, il est important pour nous d’expliquer clairement à nos clients les différentes solutions de garantie qui peuvent favoriser l’obtention de crédits, en particulier quand il s’agit d’opérations complexes ou à forts enjeux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiducie-sûreté.
Qu’est-ce que la fiducie-sûreté ?
Créée par la loi du 19 février 2007, la fiducie-sûreté est une forme de fiducie utilisée à titre de garantie d’une dette. Elle repose sur un principe simple mais juridiquement puissant : le débiteur (ou constituant) transfère temporairement la propriété d’un bien à un fiduciaire, dans le but de garantir le remboursement d’un prêt ou d’un engagement financier.
Le fiduciaire conserve le bien pendant toute la durée du contrat de prêt. Si le débiteur respecte ses engagements (remboursement du crédit), la fiducie prend fin et le bien est restitué. En revanche, en cas de défaillance, le fiduciaire pourra réaliser le bien (le vendre ou l’utiliser) pour rembourser le créancier bénéficiaire.
Les acteurs de la fiducie-sûreté
Trois parties sont impliquées dans la fiducie-sûreté :
1. Le constituant : la personne (physique ou morale) qui met le bien en fiducie pour garantir un engagement (souvent le débiteur).
2. Le fiduciaire : une entité (souvent une société de fiducie ou un établissement financier habilité) qui devient temporairement propriétaire du bien.
3. Le bénéficiaire : la personne qui bénéficie de la garantie (souvent le créancier).
Quels types de biens peuvent faire l’objet d’une fiducie-sûreté ?
La fiducie-sûreté peut porter sur différents types de biens, sous réserve qu’ils soient déterminés ou déterminables :
• Des biens immobiliers : terrains, locaux commerciaux, entrepôts…
• Des biens mobiliers corporels : machines, véhicules professionnels…
• Des biens mobiliers incorporels : titres de sociétés, parts sociales, fonds de commerce, créances, droits d’auteur…
L’intérêt majeur de la fiducie est qu’elle peut porter sur des biens non encore existants, à condition qu’ils soient déterminables (par exemple, des créances futures).
Comment fonctionne la fiducie-sûreté dans un financement professionnel ?
Prenons un exemple concret :
Une entreprise cherche à obtenir un financement bancaire de 500 000 € pour développer une activité logistique. La banque, prudente, demande une garantie forte. L’entreprise propose de transférer temporairement la propriété de son entrepôt à un fiduciaire. Un contrat de fiducie-sûreté est signé. L’entrepôt reste utilisé par l’entreprise, mais juridiquement, il est « détenu » par le fiduciaire jusqu’au remboursement total du prêt.
En cas de non-remboursement, le fiduciaire pourra vendre l’entrepôt pour rembourser la banque. En revanche, si le remboursement est effectué comme prévu, l’entrepôt est restitué sans autre formalité.
Quels sont les avantages de la fiducie-sûreté ?
1. Puissance juridique de la garantie
Contrairement à l’hypothèque ou au nantissement, la fiducie-sûreté transfère la propriété du bien. Cela donne au créancier une position très sécurisante, car en cas de défaillance, il pourra réaliser le bien rapidement, sans passer par de longues procédures judiciaires.
2. Souplesse et confidentialité
La fiducie-sûreté est contractuelle, ce qui signifie qu’elle peut être entièrement personnalisée (durée, conditions, modalités de réalisation…). Elle est également discrète, car elle n’a pas à être rendue publique (sauf pour certains biens comme les immeubles).
3. Prévention des procédures collectives
En cas de dépôt de bilan du débiteur, les biens placés en fiducie sont hors du patrimoine du constituant. Ils ne sont donc pas saisis dans le cadre d’une procédure collective (redressement, liquidation). C’est un atout majeur pour le créancier.
4. Outil de négociation avec les banques
La fiducie-sûreté rassure les établissements prêteurs, qui peuvent alors proposer :
• des taux plus attractifs,
• des montants de financement plus élevés,
• ou encore des délais de remboursement plus souples.
Inconvénients ou limites à connaître
1. Coût de mise en place
La fiducie-sûreté nécessite l’intervention d’un professionnel habilité (fiduciaire), ce qui engendre des frais (honoraires, frais juridiques, fiscalité éventuelle). Il est important d’évaluer ce coût dans la structure du financement global.
2. Complexité juridique
La fiducie-sûreté est un outil puissant, mais sa mise en œuvre nécessite une bonne maîtrise juridique. Il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel compétent (avocat, notaire, fiduciaire, courtier…).
3. Acceptation par le prêteur
Tous les établissements ne sont pas encore familiers avec ce mécanisme, surtout dans les financements de petite taille. Cela évolue positivement, mais nécessite parfois un travail de pédagogie.
Quand recourir à une fiducie-sûreté ?
La fiducie-sûreté est particulièrement adaptée dans les cas suivants :
• Financement professionnel de montants importants (immobilier d’entreprise, acquisition de société, développement stratégique…)
• Situations à risque où la banque exige une garantie renforcée
• Entreprises en restructuration ou en sortie de difficulté
• Besoin de financement rapide avec garantie forte et souple
Le rôle du courtier en financement dans la fiducie-sûreté
En tant que courtier en financement professionnel, notre rôle est de :
• Identifier les situations où la fiducie-sûreté est une solution pertinente
• Accompagner nos clients dans la structuration juridique et financière de l’opération
• Trouver les bons partenaires (fiduciaires agréés, banques habituées à ce mécanisme)
• Négocier les conditions optimales pour maximiser les chances d’obtention du crédit tout en sécurisant les intérêts de toutes les parties
Conclusion : un outil stratégique encore sous-exploité
La fiducie-sûreté est un instrument juridique moderne, puissant et souple, qui permet de sécuriser un financement tout en gardant la maîtrise de son actif. Pour les entreprises qui souhaitent obtenir un financement structuré et attractif, elle représente un levier stratégique à ne pas négliger.
Son utilisation reste aujourd’hui marginale par manque de connaissance, mais elle tend à se développer, notamment dans les financements complexes ou à fort enjeu.
👉 Si vous êtes chef d’entreprise, investisseur ou dirigeant en recherche de financement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons ensemble si la fiducie-sûreté peut être intégrée à votre projet de financement.
Courtier en crédit immobilier et assurance prêt 