Dans un contexte de mondialisation croissante, de nombreux profils dits “US Person” vivent ou investissent en France. Pourtant, leur accès aux services bancaires et au financement immobilier reste souvent plus complexe que pour les autres emprunteurs. En tant que courtier, il est essentiel de comprendre ces spécificités pour mieux accompagner ces clients.
Qu’est-ce qu’une “US Person” ?
Le terme US Person désigne toute personne ayant un lien fiscal avec les États-Unis. Cela inclut notamment :
Les citoyens américains (même résidant en France) Les détenteurs de la carte verte (Green Card) Les personnes nées aux États-Unis Certaines personnes ayant des obligations fiscales américaines
Ce statut implique une déclaration obligatoire auprès de l’administration fiscale américaine, peu importe le lieu de résidence.
Pourquoi les banques françaises sont-elles réticentes ?
La principale raison tient à la réglementation américaine appelée FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entrée en vigueur en 2014.
FATCA : une contrainte lourde pour les banques
Cette loi impose aux institutions financières étrangères, dont les banques françaises :
De déclarer les comptes détenus par des US Person à l’administration fiscale américaine (IRS) De mettre en place des procédures de conformité strictes De subir des sanctions financières en cas de non-respect
👉 Résultat :
Certaines banques préfèrent limiter ou refuser les relations avec les clients US Person pour éviter cette complexité administrative.
Conséquences concrètes pour les emprunteurs
1. Ouverture de compte plus difficile
Certaines banques refusent purement et simplement l’ouverture de comptes pour les US Person, ou imposent des démarches supplémentaires.
2. Accès au crédit immobilier restreint
Les établissements bancaires peuvent :
Refuser les dossiers Exiger un apport plus important Appliquer une analyse plus stricte du profil
3. Assurance emprunteur plus complexe
Les assureurs peuvent également être réticents, notamment à cause :
Des contraintes fiscales américaines Des obligations de déclaration
Quelles solutions pour les US Person ?
Malgré ces contraintes, des solutions existent.
✔️ Se tourner vers des banques adaptées
Certaines banques françaises ou internationales acceptent les profils US Person, avec des procédures déjà en place.
✔️ Passer par un courtier spécialisé
Un courtier en financement permet de :
Identifier les établissements ouverts à ce type de profil Structurer un dossier conforme aux exigences Gagner un temps précieux dans les démarches
✔️ Anticiper les obligations fiscales
Il est important de :
Être à jour de ses déclarations fiscales américaines Fournir les documents nécessaires (TIN, formulaires fiscaux…)
Le rôle clé du courtier
Face à la complexité réglementaire, l’accompagnement devient déterminant.
Un courtier expérimenté saura :
Comprendre les contraintes spécifiques liées au statut US Person Orienter vers les bons partenaires bancaires Optimiser le montage du financement
Conclusion
Le statut de US Person représente un véritable défi dans le système bancaire français, notamment en matière de financement immobilier. Entre contraintes réglementaires et réticence des établissements, le parcours peut rapidement devenir complexe.
Cependant, avec une bonne préparation et un accompagnement adapté, il reste tout à fait possible de concrétiser ses projets en France.
Courtier en crédit immobilier et assurance prêt 